Déclaration d'accessibilité

La société LegaVote s'engage à rendre ses plateformes de vote accessibles conformément à l'article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, elle audite sa solution de vote au moins une fois par an et s'engage à corriger sans délai toute remontée d'élément non accessible.

Cette déclaration d'accessibilité s'applique à la présente plateforme de vote : https://hamza.legavote.fr.

Elle est néanmoins le fruit d'un audit effectué sur une plateforme de vote avec une configuration "standard" et ne prend pas en compte des éléments potentiellement ajoutés par TEST.

État de conformité

https://hamza.legavote.fr est en totale conformité avec le référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA), version 4.1.

Résultats des tests

L'audit de conformité réalisé par la société Temesis révèle que :

• 55 critères du RGAA version 4.0 sont respectés
• 0 critères sont non conformes
• 51 critères sont non applicables
• Le taux moyen de conformité du site s'élève à 100%

Contenus non accessibles

• Certains éléments fournis par le client (TEST) peuvent ne pas être accessibles, l'audit d'accessibilité ayant été effectué sans élément relatif à une élection (par exemple des fichiers PDF appartenants à TEST).

Établissement de cette déclaration d'accessibilité

• Cette déclaration a été établie le 28/05/2020
• Elle a été mise à jour le 23/10/2020 pour atteindre un taux de conformité de 94.54% sur le référentiel RGAA 4.0
• Elle a été mise à jour le 18/11/2020 pour atteindre un taux de conformité de 100% sur le référentiel RGAA 4.0
• Elle a été mise à jour le 20/09/2022 pour atteindre un taux de conformité de 100% sur le référentiel RGAA 4.1

Technologies utilisées pour la réalisation de la présente plateforme de vote

• HTML
• CSS
• JavaScript

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA 4.0, avec les versions suivantes :

• NVDA 2020.3, Firefox 82
• Voiceover, Safari, osX 10.15.7

Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation :

• WCAG contrast checker
• HeadingsMap
• Web developer
• ARC Toolkit

Pages du site ayant fait l'objet de la vérification de conformité

• Accueil (authentification) : https://hamza.legavote.fr/
• Seconde étape d'authentification (page accessible une fois la première étape passée)
• Tableau de bord électeur https://hamza.legavote.fr/electeur/votes
• Vote sur une élection et envoi de bulletin (page accessible sur l'espace électeur)
• Vote de résolutions et envoi du bulletin (page accessible sur l'espace électeur)
• Problème de connexion : https://hamza.legavote.fr/electeur/lost
• Demande d'aide (page accessible une fois le formulaire de problème de connexion soumis)
• Mentions légales : https://hamza.legavote.fr/mentions-legales
• Déclaration d'accessibilité : https://hamza.legavote.fr/accessibility
• Plan du site : https://hamza.legavote.fr/sitemap

Retour d'information et contact

Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter la société LegaVote pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

• Soit par téléphone en composant le 04 28 29 19 09
• Soit via le formulaire de contact

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas où vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d'accessibilité qui vous empêche d'accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n'avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

• Écrire un message au Défenseur des droits : https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région : https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :
  Défenseur des droits
  Libre réponse 71120
  75342 Paris CEDEX 07